Que proposeriez-vous immédiatement si la démocratie directe existait en France ?

 

buchanan.gifCommencer par une citation d’un grand auteur est très utile : c’est un peu comme relever son col pour se donner plus d’allure… donc, comme le disait James Buchanan :  »Le défi de notre époque n’est pas économique mais d’ordre institutionnel et politique. Il est d’imaginer une nouvelle technologie politique, de nouveaux modes d’expression démocratique qui permettent de domestiquer la montée envahissante d’une caste de bureaucrates privilégiés » [1]. Il semble que certains l’aient pris au mot. Lars Feld et Gebhard Girchgässner ont ainsi développé une étude approfondie de la démocratie directe selon les canons de l’école du Public Choice, comme le relève Yvan Blot, qui est sans doute le seul spécialiste de la question en France.

Alors, après un petit billet, et histoire de faire vivre un peu le débat sur ce thème dans la blogosphère, je démarre une chaîne: Que proposeriez-vous immédiatement si la démocratie directe existait en France ? Evidemment, vous avez le choix entre deux mécanismes : tout d’abord une initiative populaire, moteur à l’inertie de la classe politique et, d’autre part, un veto qui n’est rien d’autre qu’un frein quelquefois bien utile. Pour jouer le jeu, il est possible d’élargir le principe tout en respectant quelques contraintes : agir dans une démocratie directe n’est pas aussi simple que proposer une Loi lorsqu’on est chef d’Etat. Il est bien plus nécessaire – et difficile – de convaincre, compte tenu d’une position moins avantageuse : le responsable d’un groupe de pression n’est pas Président d’une République. Yvan Blot faisait d’ailleurs remarquer récemment que, la plupart du temps, les initiatives échouaient. Aussi, il convient de rentrer dans le cadre de la Constitution et, accessoirement, dans le champ de la Loi. Alors, inutile d’entrer dans certains délires, par exemple en envisageant la dissolution de l’Assemblée.

Subventions à la presse écrite ou principe de précaution ?

De mon côté, j’ai pensé que la suppression des subventions à la presse écrite était une excellente idée de Roman Bernard mais ai bien peur que le résultat, radical, pousse les Français à voter contre: une telle proposition entraînera licenciements, dépôts de bilan en chaîne. De surcroît, cela provoquerait une fracture entre jeunes utilisant internet et Français plus âgés ou couches sociales. C’est déjà trop pour des Français quand même avides de paix sociale. On peut aussi imaginer que le Conseil Constitutionnel y verrait une atteinte au droit à l’information ou au pluralisme des expressions qu’il a quelquefois soulevé. Oui, forcément : il ne faut pas s’étonner que des hommes d’Etat soient étatistes (et à ceux qui pensent que qualifier d’hommes d’Etat les membres du Conseil est abusif ou inapproprié, je dirai qu’il n’y a vraiment qu’en France qu’on peut croire que des juges n’en sont pas).

Aussi, il aurait été possible de penser au chèque éducation. Cela dit, même si Roman est sur le point de me convaincre, il me faudrait creuser davantage la question dans mon coin. Pour coller avec l’actualité, la projet de Loi Copé sur le quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées mériterait un bon veto dans le coin de la figure. Ensuite, revenir sur les lois antitrusts pourrait aussi être envisagé. Mais là, étant donné que le droit de la concurrence est largement sous influence communautaire, il sera nécessaire d’aller frapper à la porte des oligarques bruxellois. Or, les couloirs sont longs et les portes nombreuses à Bruxelles. Donc, je ne risquerais pas de voir venir le vote. Alors pourquoi pas le Principe de précaution ? Revenir dessus serait vraiment fondamental, tant il institutionnalise la peur … Mais, évidemment, le constituant a été suffisamment stupide pour l’insérer dans la charte de l’environnement, consacrée par le bloc de constitutionnalité.

En finir avec le statut de la fonction publique

Donc, pour ma part, j’envisagerais une réforme longtemps rebattue mais néanmoins nécessaire : l’abrogation du statut de la fonction publique. Histoire d’éviter certaines critiques, rappelons que le service public peut-être assuré sans avoir à recourir à des fonctionnaires. L’abrogation du statut pourrait ainsi permettre d’assouplir le rigorisme/normativisme du secteur public et de rationnaliser le délire de la gestion publique en élargissant la contractualisation et une logique managériale préférable au système bureaucratique, quasi-militaire, hérité d’un modèle weberien. Au-delà de coller parfaitement à l’accroche de ce billet, nul doute qu’une telle proposition sera populaire, tant le corporatisme voire l’esprit de caste développé par la fonction publique a le subtil mérite d’exaspérer la société civile. Plus encore, on pourrait penser à  accentuer les pouvoirs de la Cour des comptes pour s’assurer un contrôle plus strict, voire revenir sur la séparation entre juridictions administratives et civiles, sur les écoles administratives, etc. : avec l’émergence d’un débat et l’effet domino, on peut, petit à petit, espérer aller loin.

Voilà. J’espère que Roman Bernard de Criticus, Lomig d’Expression libre, Jean Robin de Tatamis (même si je sais d’ores et déjà que ses relans jacobins le pousseront à proposer une interdiction, que cela soit de l’Islam ou du salariat!), Ben de Librement vôtre, Vincent Bénard d’Objectif liberté, Maxime Zjelinski du Plouc du Midi ainsi que les auteurs du nouveau blog de Liberté Chérie seront amusés et inspirés par cette chaîne. Ah, j’oubliais : étant donné que c’est moua qui la lance, je m’arroge le pouvoir de juge du suffrage, en supposant qu’il soit préférable que la question posée au peuple soit d’abord soumise pour avis à un magistrat, même fantoche ! 

 

[1] in The Limits of Liberté, Cf. Chap. 5 de Demain le Capitalisme d’Henri Lepage



7 commentaires

  1. Jean Robin 21 janvier

    génial, je m’y mets tout de suite ;)

  2. Jean Robin 21 janvier

    Et voilà le travail : http://tatamis.blogspot.com/2010/01/que-proposeriez-vous-immediatement-si.html

  3. Criticus 21 janvier

    Mine de rien, tu m’as un peu coupé l’herbe sous le pied pour le chèque-éducation ! ;) C’est en effet la mesure que je proposerais si j’étais en mesure de déclencher un référendum. Sans illusion.

  4. aequalis 21 janvier

    Pour le coup, ce serait très intéressant de voir le résultat..
    As-tu des exemples en tête aux Etats-Unis sur ce sujet?

  5. TiffanyPreston31 19 janvier

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